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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lors de l'utilisation des Services. Veuillez les lire attentivement, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment en matière d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité.

En visitant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et, le cas échéant, autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser les Services sur des appareils que vous possédez ou gérez. Pour utiliser les Services, notamment pour parcourir notre boutique ou acheter nos produits, certaines informations peuvent vous être demandées, comme votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez le droit de les fournir. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à des tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS Nous nous efforçons de présenter nos produits et services aussi fidèlement que possible. Les couleurs et l'aspect des produits peuvent toutefois varier selon l'appareil utilisé, ses réglages et sa configuration. Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits achetés correspondront à vos attentes ou aux images de la boutique. Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités proposées par personne, région ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES En passant commande, vous faites une offre d'achat. Vera Chapters se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de Vera Chapters. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant de pouvoir accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de l'envoyer, car il se peut que les demandes d'annulation ne puissent pas être prises en compte une fois la commande acceptée. Si nous n'acceptons pas une commande, ou si nous la modifions ou l'annulons, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone indiqués lors de la commande. Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de retour. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande ; il figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de traitement, droits de douane ni taxes d'importation. Les prix de notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin ou dans des boutiques en ligne de tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions soumises à leurs propres conditions ; en cas de contradiction entre ces conditions et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent. Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes, et à les mettre à jour sans délai (y compris votre adresse e-mail, votre numéro de carte et sa date d'expiration), afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Vous déclarez que (i) les informations de votre carte sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les montants débités seront honorés par l'émetteur de votre carte et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, frais de port et de traitement ainsi que toutes taxes applicables compris.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. La propriété et le risque de perte vous sont transférés dès que nous remettons la marchandise au transporteur.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nos Services, y compris l'ensemble des marques, textes, publicités, images, graphismes, avis produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Vera Chapters, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par le droit suisse et international des brevets, du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, diffuser, modifier, afficher ou représenter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ni créer d'œuvres dérivées à partir des contenus des Services. Sauf mention expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde de licence ni d'autre droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Vera Chapters, de Shopify ou de tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Vera Chapters. Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Vera Chapters sont des marques de Vera Chapters ou de ses sociétés affiliées ou concédants et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons. Vous reconnaissez que cet accès est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans recommandation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à l'utilisation d'outils optionnels de tiers. Leur utilisation se fait entièrement à vos risques ; veillez à connaître et accepter les conditions du fournisseur concerné. Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site, qui seront eux aussi soumis aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web de tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces contenus ou sites. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage lié à l'accès à des sites externes ou à l'achat ou l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant toute transaction. Les réclamations, demandes ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

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SECTION 10 – CONFIDENTIALITÉ Toutes les données personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité ; certaines données peuvent en outre être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques. Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les données que vous transmettez via les Services sont communiquées à Shopify et à des prestataires tiers, qui peuvent être situés dans un autre pays que votre pays de résidence. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – COMMENTAIRES Si vous nous envoyez des idées, suggestions, commentaires, avis ou autres contenus (ensemble, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, publier, diffuser et afficher ces Commentaires sur tout support. Nous ne sommes pas tenus de les traiter de manière confidentielle ni de vous verser une quelconque rémunération. Vous êtes seul(e) responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que notre site ou les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de port, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information des Services ou d'un site lié est inexacte, à tout moment et sans préavis.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services, directement ou indirectement, à des fins illicites, pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, pour transmettre des virus, ou pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des Services ou de tout site lié en cas de violation de ces interdictions.

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SECTION 18 – INDEMNISATION Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemnes Vera Chapters ainsi que ses partenaires, dirigeants, mandataires, sous-traitants, concédants, prestataires, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables, résultant de votre violation des présentes Conditions ou des documents qu'elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

SECTION 21 – CESSION Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons déléguer ou céder nos droits et obligations sans votre accord.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit applicable au siège de Vera Chapters (Coire, Suisse) ; les tribunaux compétents sont ceux de ce siège.

SECTION 23 – TITRES Les titres utilisés dans le présent accord ne servent qu'à faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site.

SECTION 25 – CONTACT Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à hello@verachapters.com.

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